Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]), éditeur de NavLibre. Contact pour toute question ou exercice de vos droits : [À COMPLÉTER].

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte Argon2id, jamais en clair), date de création, vérification de l’e-mail, offre (Gratuit/Pro) et rôle. Finalité : vous permettre de vous connecter et d’utiliser le Service. Fondement : exécution du contrat.
• Sessions : un identifiant de session (conservé sous forme d’empreinte), le type de navigateur et une empreinte irréversible de votre adresse IP, pendant 30 jours. Finalité : maintenir votre connexion et détecter les abus. Fondement : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité).
• Limitation de débit : un compteur de requêtes rattaché à votre compte, à votre clé d’API ou à une empreinte de votre IP, pour protéger le Service. Fondement : intérêt légitime.
• Contenus enregistrés (compte Pro) : véhicules (gabarits), clés d’API (empreinte, nom, portées, consommation), tournées calculées, journal des frais kilométriques (dates, lieux de départ et d’arrivée, distances, motifs, catégorie du véhicule). Finalité : vous fournir ces fonctions. Fondement : exécution du contrat.
• Abonnement et paiement : l’état de l’abonnement et l’identifiant client Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne passent pas par nos serveurs. Fondement : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Dons (page « Soutenir », avec ou sans compte) : vous saisissez votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires directement chez Stripe, qui les conserve (si vous êtes connecté, nous lui transmettons votre adresse pour pré-remplir le formulaire). Nous n’enregistrons que le montant et la fréquence du don (ponctuel ou mensuel), sans vous identifier ; un don n’est pas rattaché à votre compte. Finalité : encaisser le don, vous envoyer un reçu et, pour un don mensuel, vous permettre de l’arrêter. Fondement : exécution de votre demande et obligation légale (comptabilité).
• Journaux techniques : date, route appelée, code de réponse, durée et adresse IP des requêtes, sans le contenu des requêtes ni les cookies. Conservés 30 jours. Fondement : intérêt légitime (sécurité, exploitation).
• E-mails de service : confirmation d’adresse et réinitialisation de mot de passe, envoyés par notre prestataire de messagerie. Pas de prospection sans votre accord.

Les points que vous saisissez (départ, arrivée, étapes, zones) sont envoyés à nos serveurs pour calculer l’itinéraire ou l’analyse demandée ; ils ne sont pas rattachés à votre profil et ne sont pas conservés, sauf les tournées que vous enregistrez avec un compte Pro. La position GPS de l’appareil n’est lue que lorsque vous activez le guidage ou « ma position », et reste dans votre navigateur ou l’application ; seuls les points d’un calcul sont transmis.

Nous n’utilisons qu’un cookie, indispensable : le cookie de session de connexion (httpOnly, sécurisé). Il ne nécessite pas de consentement. Nous n’utilisons ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur tiers.

Votre appareil conserve en local, sans les transmettre, vos préférences (thème, fond de carte, profil), vos lieux récents et favoris. Vous pouvez les effacer en vidant les données du site dans votre navigateur.

• Hébergeur : Scaleway SAS (France) héberge les serveurs et la base.
• Stripe (paiement, Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : adresse e-mail et données de paiement des abonnés Pro et des donateurs. Stripe peut traiter ces données hors de l’Union européenne avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types / cadre de protection des données UE–États-Unis).
• Messagerie : notre prestataire d’envoi d’e-mails (OVHcloud) reçoit votre adresse et le message de service.
• Fonds de carte : votre navigateur charge les tuiles directement auprès d’OpenFreeMap (et de l’IGN pour le cadastre, comptes Pro) ; ces services voient votre adresse IP et la zone affichée.
• Services de données ouverts, interrogés par nos serveurs : la Base Adresse Nationale (texte des adresses recherchées), Open-Meteo (coordonnées pour l’altitude) et le flux public des prix des carburants. Nos serveurs les interrogent à votre place : ils ne reçoivent ni votre identité ni votre adresse IP.

Nous ne vendons aucune donnée.

• Compte et contenus : jusqu’à la suppression du compte, effective immédiatement à votre demande.
• Sessions : 30 jours au plus. Liens de confirmation et de réinitialisation : 24 h et 1 h.
• Journaux techniques : 30 jours.
• Sauvegardes de la base : 14 jours glissants ; un compte supprimé en disparaît à leur expiration.
• Justificatifs de paiement (abonnements et dons) : conservés par Stripe et par nous pour la durée légale (10 ans).

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, vous opposer à un traitement, en demander la limitation et les récupérer dans un format réutilisable. Depuis la page Mon compte : téléchargement de toutes vos données en JSON et suppression du compte en un clic. Pour tout autre droit : [À COMPLÉTER]. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et clés d’API stockés sous forme d’empreintes, sessions révocables, accès d’administration restreint, sauvegardes régulières. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que la CNIL, de toute violation de données dans les conditions prévues par la loi.

Le Service ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.