Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de NavLibre (le « Service ») : une boîte à outils cartographiques accessible sur le web (outils professionnels : tournées, prospection d’entreprises, fiche adresse, frais kilométriques, isochrones, matrices de distances, analyse de zone, géométrie…) et par une application mobile d’itinéraire et de guidage. Le Service est édité par [À COMPLÉTER], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’utilisation du Service vaut acceptation de ces conditions. Elles s’appliquent à toute personne, consommateur ou professionnel.

La plupart des fonctions exigent un compte. Vous fournissez une adresse e-mail valide et un mot de passe, que vous gardez confidentiel ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Vous devez être majeur ou avoir l’autorisation de votre représentant légal. Vous pouvez à tout moment télécharger vos données et supprimer votre compte depuis la page « Mon compte ».

L’offre Gratuite donne accès aux outils de base (carte, itinéraire, recherche de lieux, géocodage, géométrie) dans la limite de quotas d’usage. L’offre Pro ouvre les outils avancés (tournées, prospection, fiche adresse, frais kilométriques, isochrones, mesure, matrices, analyse de zone, profil Camion et véhicules enregistrés, cadastre) et des quotas plus élevés, ainsi que l’accès à l’API publique par clés. Le détail des outils et des quotas est présenté sur le site et peut évoluer.

L’abonnement Pro se souscrit uniquement depuis le site web de Periplo ; l’application mobile ne propose aucun achat. Son prix, son paiement, son renouvellement, sa résiliation et le droit de rétractation sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le site de Periplo.

Les outils assemblent des données publiques et ouvertes ; leurs résultats sont une aide, pas une attestation :

• la fiche adresse est informative : elle ne remplace ni l’état des risques exigé lors d’une vente ou d’une location, ni un certificat d’urbanisme, ni une expertise ;
• les frais kilométriques appliquent le barème fiscal publié aux trajets que vous saisissez ; vous restez responsable de votre déclaration et des justificatifs de vos déplacements ;
• la prospection restitue la base SIRENE de l’INSEE, réutilisable sous Licence Ouverte ; si vous l’utilisez pour démarcher, vous respectez les règles qui s’y appliquent (RGPD, droit d’opposition, démarchage téléphonique et électronique), en particulier envers les entrepreneurs individuels, qui sont des personnes physiques.

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les quotas, la limitation de débit ou les restrictions d’accès, ni partager ou revendre vos clés d’API ;
• extraire massivement les données du Service pour constituer une base concurrente ;
• perturber le fonctionnement du Service (attaque, surcharge volontaire) ou tenter d’accéder à des comptes tiers ;
• utiliser le Service à des fins illégales.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces règles, après avertissement sauf urgence ou gravité.

L’API est accessible aux comptes Pro avec une clé personnelle, dans les limites des portées et du quota journalier attribués à la clé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos clés ; en cas de fuite, révoquez-les depuis la page « Développeur ». La documentation est publiée sur le site.

Les itinéraires, durées, distances, coûts et émissions sont des estimations calculées à partir de données ouvertes, qui peuvent être incomplètes, périmées ou inexactes. Le profil Camion applique les gabarits que vous saisissez mais ne garantit pas la conformité réglementaire d’un parcours : interdictions de circulation (dont dominicales), zones à faibles émissions, restrictions locales et gabarits en virage ne sont pas tous pris en compte. La signalisation réelle et le Code de la route priment toujours.

Le guidage ne doit pas être manipulé en conduisant. Le conducteur reste seul responsable de sa conduite et du respect de la réglementation applicable à son véhicule et à son chargement. Les prix des carburants sont indicatifs.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit disponible, sans garantie de disponibilité continue : maintenance, mises à jour des données cartographiques et incidents de nos fournisseurs peuvent l’interrompre. Aucun niveau de service n’est garanti.

Le Service (logiciel, textes, interface) appartient à son éditeur. Les données cartographiques proviennent notamment d’OpenStreetMap (© contributeurs d’OpenStreetMap, licence ODbL), de la Base Adresse Nationale, de l’IGN et de sources ouvertes dont les attributions figurent dans les mentions légales ; leur réutilisation reste soumise à leurs licences. Les contenus que vous saisissez (véhicules, points, tournées) restent à vous ; vous nous autorisez seulement à les traiter pour fournir le Service.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et, pour l’offre Pro, plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, retard de livraison, amende, etc.) résultant d’une erreur d’itinéraire ou d’une indisponibilité. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être (faute lourde ou dolosive, dommage corporel, droits des consommateurs).

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements de fond sont annoncés par e-mail ou sur le site avant leur entrée en vigueur, et vous pouvez alors résilier. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord à [À COMPLÉTER]. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.